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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGU)

2018-04-12 08:10:56  Nombre de clique:7516

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou « CGU » énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par ReadMob Limited, filiale en propriété exclusive de READMOB LIMITED, située au Unit 34, Empress Industrial Estate, Anderson Street, Wigan, Greater Manchester, UK, WN2 2BG, et de READMOB LIMITED, au Flat/RM 901 Yip Fung Building 2-12 D’Aguilar, centre, HongKong.

 

1.2 Les services proposés comprennent notamment un accès (i) au jeu mobile édité par Lovagames (Girls X Battle), (ii) au chat disponible via l’application et aux pages sites Internet édités par la Société. Les CGU régissent les conditions d’utilisation de l’application.

1.3 Lorsque vous utilisez nos Services, Nous pouvons vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. Pour tout savoir sur la manière dont nous traitons ces informations, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible au lien suivant : 
https://gxb.Lovagames.com/fr/privacy-and-cookie-policy.

1.4 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services et Lovagames.
 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1 Vous reconnaissez être une personne physique majeure, dans votre pays de résidence ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) afin de créer un Compte et/ou d’accéder aux à nos Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable, conformément à la loi, à la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence.

2.2 Toute utilisation non conforme aux CGU, des Services proposés est prohibée et peut entraîner le cas échéant, la résiliation du compte en question, conformément aux termes énoncés à l’article 14 ci-après.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger et mettre à jour le jeu.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS

3.1 Les Services étant proposés via Internet, pour y accéder, vous devez disposer au minimum d’une connexion Internet. Les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Lovagames n'est pas responsable des conséquences dont vous pourriez faire l’objet, suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation (désirée ou non) sur votre appareil de logiciels malveillants.

3.2 Les Services sont accessibles via appareils mobiles. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder aux dits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Lovagames sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 Lovagames ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte Lovagames. Vous pouvez créer un Compte à partir de l’application Girls X Battle en pressant le bouton « Enregistrer ».

 


 

ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques

4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence l’exige, après avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) et en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un Nom de Compte et un Mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

Nom de Compte ;

Mot de passe ;

En plus de ces deux paramètres, vous pouvez associer à votre compte, votre compte Google+ ou Facebook.

Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme.
4.1.5 Pour savoir comment son utilisées vos informations personnelles, rendez-vous sur: 
https://gxb.Lovagames.com/fr/privacy-and-cookie-policy.
4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux différents Services proposés par Lovagames Vos informations personnelles nous permettent notamment de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée, pour les paiement par paypal notamment ;

vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;

la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

 

 

 


4.2 Règles de création

4.2.1 Le nom de Compte n'est pas visible par les autres utilisateurs.

Le pseudo est différent du nom de Compte et est visible sur les Forums et en jeu. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne. Dans le jeu, le nom du personnage créé est le même que celui du pseudo. Il est visible par les autres utilisateurs. Le nom de personnage correspond au rôle que vous jouez dans le jeu. Le nom de la guilde et de ses membres sont aussi visibles dans le jeu par les autres joueurs.

4.2.2 Le nom de Compte, le pseudo, les noms de personnages, les noms de guilde et les noms d'équipe doivent respecter au minimum les règles suivantes :

correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle) ;

ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;

ne pas être vulgaire ou insultant ;

ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;

ne pas contenir votre nom et/ou prénom ;

ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;

ne pas faire la promotion d'un service commercial ;

ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;

ne pas choisir un pseudo identique ou similaire à celui d'un modérateur ou d'un autre joueur ;

ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;

ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un nom de Compte, pseudo, nom de personnage, nom de guilde, nom d'équipe et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de la Société.

4.3 Responsabilité / Sécurité

4.3.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 10 des CGU ;

prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;

ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;

ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe ;

 

4.3.2 Responsabilité

4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Lovagames ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre appareil, suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Lovagames ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Lovagames, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre appareil et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.

 

4.4 Certification

4.4.1 Compte non certifié

Lorsque vous effectuez un premier paiement sur votre compte (Achat d'un premier abonnement, d’une première recharge ou d'un premier Pack), Lovagames vous demande de le certifier. La certification du Compte est obligatoire. Pour certifier votre Compte, vous devez indiquer les informations prévues à l'article 4.1.8.
4.4.2 Compte déjà certifié

Si votre Compte a déjà été certifié, Lovagames se réserve le droit de vous demander par tout moyen de justifier vos nom, prénom et date de naissance et d'indiquer votre pays de résidence.

Il est rappelé que toutes les informations que vous renseignez dans le cadre des CGU doivent être exactes.
 

ARTICLE 5 :LE JEU

5.1 Licence

Sous réserve du respect des dispositions des CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser le jeu, à savoir, de le télécharger, d’installer et d’utiliser les comptes pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par Lovagames ou par l’un de ses partenaires pour accéder au jeu est interdite.


5.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation du jeu en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.

5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie du jeu sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de Lovagames ou conformément à la législation en vigueur.

5.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier le jeu excepté en appliquant les mises à jour proposées. Il est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie du jeu sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées du jeu.

5.2.3 Il est interdit d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter au jeu. Pour vous connecter au jeu, vous ne devez utiliser essentiellement, que les outils et moyens proposés /acceptés par Lovagames.

5.2.5 Il est interdit de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage au jeu ou aux joueurs ou d'altérer l'expérience de jeu, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie(générateurs de ressources), logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le jeu.

5.2.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

5.2.10 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Lovagames et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

5.2.11 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le jeu d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

 

5.3 Règles de conduite / Activités prohibées

5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales et ce, quelle que soit la langue utilisée. Lovagames ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

5.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans le jeu.

5.3.3 Il est interdit de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale en jeu via le moyen de communication mis à votre disposition dans le jeu. Lovagames pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans, en lien avec l’univers du jeu Lovagames, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux CGU.

5.3.4 Dans le jeu, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

5.3.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger dans le jeu, sur les Forums ou partout ailleurs.

5.3.6 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées et analysées par Lovagames, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas Lovagames, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Jeux que dans le respect des lois et des CGU.

5.3.7 Vous acceptez de ne pas utiliser de failles, de bugs ou de toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d’expérience, gain d’objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d’objets, etc), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Lovagames lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le jeu via le chat GM.

5.3.8 Il est interdit de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de Lovagames.

5.3.9 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

 

5.4 Éléments du jeu

Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans notre jeu, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de notre jeu (échange de diamants via le Magasin ou via les activités), y compris sans limitation, les combattantes, l’ensemble des objets virtuels liés à votre (vos) combattante(s) de jeu (équipements, familiers, parchemins, ressources, etc…), vous reconnaissez que les éléments du jeu sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des éléments du jeu par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans le Jeu. La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les éléments du jeu, mais il ne s’agit pas d’un transfert de propriété. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

En raison du développement constant du jeu et afin d’assurer la meilleure expérience possible entre les joueurs, Lovagames se réserve le droit de modifier ou de supprimer des éléments du jeu.

 

5.5 Mises à jour / Modifications

Afin d'améliorer l'expérience de jeu, Lovagames se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications du jeu. Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer au jeu, vous devez les accepter.

 

ARTICLE 6 : LE CHAT

6.1 Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble du chat proposé dans le jeu.

Les dispositions du présent article ne remplacent pas, mais complètent le règlement du chat (“activités”, “Cliquer”, puis “Règlement du chat”) :

En cas d'incompatibilité entre le présent article et les règles spécifiques, les règles spécifiques prévaudront et remplaceront les conditions du présent article.

6.2 Vous vous engagez à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».

6.3 Pour votre protection, vous vous engagez à ne pas partager vos informations personnelles ainsi que les identifiants et mots de passe de votre compte Lovagames sur les Forums.

6.4 Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et notamment de se présenter comme un collaborateur, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec Lovagames et ses partenaires.

6.5 Vous êtes tenu de respecter les autres utilisateurs, les modérateurs, en ligne et le personnel de Lovagames. Tous propos irrespectueux, insultants, grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes, etc. sont formellement interdits. Lovagames ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

6.6 Vous vous engagez à lire toutes les participations d'un sujet avant d'y répondre.

6.8 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible. Il est notamment interdit de faire la promotion de toute forme de tricherie, de sites de phishing, de sites de vente d'objets virtuels ou de vente de comptes Lovagames.

Il est interdit de faire la promotion de produits et services tiers, à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de Lovagames.

6.9 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement du Chat.

6.10 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs du Chat.

6.11 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos. Les pratiques qui consistent à faire remonter volontairement un sujet sans y apporter de nouvelles informations ou alors que ce dernier est devenu obsolète, sont également interdites.

Sauf autorisation de la Société, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

6.12 Il est interdit de divulguer les communications privées entre vous et Lovagames. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les Bans ou les fermetures de compte sont interdits.

6.13 Lovagames n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums. Visiter ces sites en va de votre entière responsabilité.
 

 

ARTICLE 10 : SANCTIONS

10.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Lovagames se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites de Lovagames et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Jeux et aux Forums. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

10.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

L'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;

la suspension du Chat de 1 à 7 jours : La suspension de 1 à 7 jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de compte ;

la suspension du Chat de 7 à 15 jours : La suspension de 7 à 15 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU ;

la suspension du Chat de 15 à 30 jours : La suspension de 15 à 30 jours est généralement appliquée en cas de fautes graves ;

Le Ban définitif (sans limite de temps) : Le Ban définitif est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un compte est suspendu pour 30 jours, vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement ;

la suspension définitive : Le compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, ou de bénéficier des avantages d’une recharge, illégalement, sans avoir effectué de paiement en retour) ou non resect impardonnable des CGU (Voir Partie II, CGV).

10.3 Lovagames se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par Lovagames.

10.4 Lovagames se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Lovagames. Lovagames pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte ou supprimer une guilde ou un nom d'équipe, sans dédommagement.

10.5 Lovagames se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos comptes, en fonction de la gravité de la violation.

10.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Lovagames pourra prendre les sanctions qui s'imposent et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

10.7 Si Lovagames remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, Lovagames se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. Lovagames décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre compte.

10.8 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des objets ou de la monnaie en jeu de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche, du farming ou du vol), Lovagames se réserve le droit d'accéder à votre compte et de supprimer tout ou partie de votre inventaire.

10.9 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre de l’aquipe, un modérateur de Lovagames ou toute autre personne liée ou affiliée avec Lovagames, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s) et ce quel que soit le support d’expression utilisé.
 

 

 

 

 

ARTICLE 11 : SUPPORT

11.1 Vous pouvez également contacter le Support :

Par voie postale à l'adresse suivante :

READMOB LIMITED, située au Unit 34, Empress Industrial Estate, Anderson Street, Wigan, Greater Manchester, UK, WN2 2BG, et de READMOB LIMITED, au Flat/RM 901 Yip Fung Building 2-12 D’Aguilar, centre, HongKong.

 

Par mail, à l’adresse suivante : girlsfr@Lovagames.com.
 

11.2 Le Support Lovagames mettra tout en œuvre pour vous assister dans les meilleurs délais.  Néanmoins, le Support se réserve le droit de ne pas répondre à une demande, notamment en cas de non-respect des règles du présent article.

11.3 Tout harcèlement, menace, insultes ou autre comportement inadéquat à l’égard des conseillers du Support entraineront un arrêt du traitement de la demande et pourront donner lieu à des sanctions conformément à l’article 10.9.

11.4 En cas d’usurpation d’identité et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions, le Support se réserve le droit de sanctionner le/les Compte/s appartenant au fraudeur.

11.5 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Lovagames via son Support. Sous réserve de justifier de votre identité, le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe ou votre réponse secrète et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.
 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

12.1 Lovagames mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

12.2 Néanmoins, Lovagames n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Lovagames ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

12.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Lovagames, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Lovagames décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

12.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

12.5 Lovagames fournit les Services tant qu'ils sont édités. Lovagames se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Lovagames pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

12.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Lovagames et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;

l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;

Lovagames SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNÉES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIÉE AUX SERVICES ;

TOUTE COMMUNICATION ENTRE Lovagames ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU À UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;

Lovagames ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;

Lovagames ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

12.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Lovagames ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Lovagames ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / MARQUES

13.1 Tous les éléments, fonctionnalité et ressources faisant partie de l'univers de Lovagames et fournis par Lovagames (objets, Combattantes, Familiers, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, animation, son, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, etc) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Lovagames. Sauf autorisation écrite préalable de Lovagames, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations de Lovagames et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits de Lovagames. Lovagames mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

13.2 Toutes données liées au jeu, Services ou Sites appartiennent à Lovagames et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 5.2, 5.3 et 5.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du jeu ou du contenu sans l'accord écrit préalable de Lovagames.

 

ARTICLE 14 : RÉSILIATION

14.1 Cet accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme.

14.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la clôture de votre Compte, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer Lovagames par mail, à l’adresse suivante : girlsfr@lovagames.com. La résiliation de votre compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le Support.

14.3 Résiliation à l’initiative de Lovagames :

Résiliation pour faute : Lovagames peut clôturer votre compte avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU, les Conditions Générales de Vente (Voir Partie II CGV) et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Lovagames se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

14.4 Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : la clôture du compte entraînera la résiliation de plein droit de l’accord et par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services.

 

ARTICLE 15 : ÉPILEPSIE

Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur un écran TV, ou le fait de jouer à un jeu vidéo, peut provoquer des crises d'épilepsie. Toute personne souffrant d'épilepsie, doit consulter un médecin avant de jouer au jeu. Si vous ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

16.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par Lovagames d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de Lovagames ni aucun autre personnel de Lovagames en contact avec vous n’est légalement habilité à lier Lovagames à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.

16.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’ accord coexistera avec et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques du jeu ou du Chat et les Conditions générales de Vente.

16.4 Révision : Lovagames se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’accord au moment où vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé(e) des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

16.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

16.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3.1, 5.2, 5.3, 5.4, 12, 13 et 16 continueront à s'appliquer.

 

Politique de confidentialité : http://fr.girlsxbattle.wikia.com/wiki/Wiki_Girls_X_Battle:Règles ou depuis le menu principal de l’application: pressez “activités”, “Cliquer”, puis “Règlement du chat”.

 

 

 

I) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel conclus entre vous et Lovagames, située à 28 Maxwell Road, #03-05 Reddot Traffic, Singapour (069120).

Les Contenus Numériques concernés par les CGV sont les suivants :
 

  • Recharges dans le jeu Girls X Battle (Ci-après « Packs et Recharges ») ;
  • Eléments du jeu (tel que ce terme est défini à l’article 6.3 ci-après).

En passant commande d’un ou plusieurs Contenus Numériques, en passant par paypal ou autre, via l’application mobile mise à disposition par Lovagames sur des plateformes de téléchargement d’applications mobiles (ci-après les « Applications »), Vous vous engagez à vous conformer aux CGV.  

Les présentes stipulations s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lovagames constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Lovagames et vous.


ATTENTION : lorsque vous achetez du Contenu Numérique, Vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement et par conséquent, vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 2 : COMPTE D'UTILISATEUR

 

2.1 Pour procéder à un achat de Contenu Numérique, Vous devez impérativement être titulaire d’un compte Lovagames (ci-après le « Compte »). Pour plus d’informations sur les règles de création de compte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation de Lovagames.

Pour procéder à un achat au sein par l’application, vous devez également être titulaire d’un compte créé auprès de la plateforme de téléchargement d’applications mobiles (ci-après la « Plateforme d’applications» ou les « Plateformes d’applications ») depuis laquelle vous avez téléchargé l’Application (par exemple, Google Play pour Android ou App Store pour iOS). Pour plus d’informations sur les règles de création de compte, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces Plateformes d’applications.

2.2 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de Contenus Numériques sont valables tant qu’elles sont visibles sur les Sites Officiels ou au sein de notre jeu. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.

 

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

 

4.1 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que Vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence. La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de votre commande.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).

En cas de commande via l’application, les paiements seront traités par la Plateforme d’applications utilisée.

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence, taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d’un virement international, sont à votre charge. Si la somme due pour l’achat du Contenu Numérique ne nous parvient pas dans son intégralité, nous ne pourrons pas valider votre commande. Nous pourrons alors vous proposer soit de compléter votre paiement, soit d’annuler votre commande. De même, dans le cas d’un paiement incomplet c’est à dire, n’atteignant pas le montant requis pour l’obtention de contenus commandés et déjà reçus, nous vous demanderons de compléter votre paiement, ou de supprimer une partie des contenus ainsi obtenus ou possédés, pour compenser la différence et restaurer l’équilibre du jeu. Si aucun accord n’est trouvé, votre compte sera clôturé. Les frais de communication liés à l’acquisition et à l’utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.

4.3 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur les Sites ou au sein du jeu, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.5 s'appliqueront. En tout état de cause, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement dans le jeu, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur via les Sites associés et le jeu et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Lovagames se réserve le droit de vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. Notez que vous trouverez plus d’informations sur les sanctions non financières dans les 
Conditions Générales d’utilisation et que ces sanctions pourront aller jusqu'à la clôture définitive de votre compte.

De même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Lovagames pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

ARTICLE 5 : MODE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 Pour une commande sur nos Sites :

Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande Vous est présenté avant confirmation.

Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

5.2 Pour une commande au sein de notre jeu (hormi les transactions d’échange dans la boutique de l’application GXB) :

Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques via l’onglet recharges, de l’application, au moyen d’une carte de paiement préalablement enregistrée sur votre compte (voir article 5.7 ci-dessous).

Après avoir sélectionné un Contenu Numérique (Recharge ou Pack) au sein de l’espace recharge, il vous sera demandé de procéder au paiement. Si une carte de paiement est enregistrée sur votre compte, vous aurez la possibilité (mais pas l’obligation) de procéder au paiement de votre commande au moyen de cette carte ou d’une autre méthode de paiement.
Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

 

5.3 Pour une commande au sein de notre Application :

Le processus de validation, de confirmation et de paiement de la commande dépend de la Plateforme d’applications utilisée et des paramètres que vous avez sélectionnés sur votre appareil mobile. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et de vente de ces plateformes pour en savoir davantage.

5.4 Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsqu’un email de confirmation Vous est envoyé ou lorsque nous activons l’accès au Contenu Numérique. 


5.5 Dans le cadre d’un contrat conclu avec un instrument de paiement ne permettant pas l’encaissement irrévocable à la commande de la somme due, le contrat sera résolu de plein droit si la somme due n’est pas effectivement encaissée par nous au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de formation du contrat. 

5.6 Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Lovagames pourra vous demander de fournir un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile avant de valider votre commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Lovagames de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces dans le délai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Lovagames se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Lovagames se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un paiement au titre d’une précédente commande non encore régularisé ou en cas d’un niveau de commande anormalement élevé.

5.7 Vous avez la possibilité, lors de votre commande sur certains Sites, d’enregistrer vos données de carte de paiement afin de ne plus avoir à les saisir lors de vos prochains achats sur certains Sites et/ou certains Jeux.

Vos données de carte de paiement sont enregistrées de façon sécurisée auprès de notre prestataire de services de paiement.

ARTICLE 6 : CONTENUS NUMÉRIQUES

6.1 Packs et Recharges

6.1.1 Dans le jeu Girls X Battle, la Société peut propose des packs, recharges et abonnements (carte mensuelles) afin d’accéder à l’intégralité du jeu Girls X Battle.

6.1.2 Pour sélectionner un pack, une Recharge ou un Abonnement, Vous devez Vous rendre dans la rubrique « Recharge» du jeu. Vous pourrez ensuite sélectionner l’offre que vous souhaitez acquérir, et choisir votre moyen de paiement.  

6.1.3 Le début de l'Abonnement est fixé au moment précis de son activation (dès achat et réception des avantages) sur les serveurs de la Société.

6.1.4 L'Abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur, sauf si la clôture de votre Compte intervient avant cette échéance. 

6.2 Éléments du Jeu

6.2.1 Lovagames vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Eléments du jeu, tels que définis ci-après. Par Eléments de jeu, il faut entendre tous les éléments qui vous sont proposés à l’achat sur les Sites ou au sein du jeu, dont: les équipements, les diamants, les pièces d’or, des éléments de personnalisation et autres services utilisables au sein du jeu.

En passant commande d’Eléments de Jeux, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’article 5.4 de nos Conditions Générales d’Utilisation.

6.2.2 Quelle que soit la terminologie utilisée, Lovagames ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les éléments du jeu et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les éléments du jeu sont et restent la propriété exclusive de la Société. Vous reconnaissez que les éléments du jeu n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constitue en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur les éléments du jeu en-dehors du jeu et de ses règles.

6.2.3 Veuillez noter que les éléments du jeu peuvent avoir une date d’expiration. En tout état de cause, éléments du jeu étant associés à votre compte, vous n’aurez plus accès à ces éléments en cas de clôture de votre compte, quelle qu’en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT – RÉTRACTATION

7.1 Remboursement

Les Contenus Numériques NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. Lovagames n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.

7.2 Rétractation

Conformément à la législation applicable, lorsque vous achetez du Contenu Numérique, vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, Vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus Numériques.
 

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

En passant commande via nos Sites ou au sein de notre jeu, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalités le traitement de votre commande et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit via le Support: girlsfr@lovagames.com, ou par voie postale à :

 Lovagames
28 Maxwell Road,

#03-05 Reddot Traffic,

Singapour (069120)
En indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour toute information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, consultez notre 
Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

9.1 Le Support (girlsfr@lovagames.com) est le moyen d'accès privilégié au service client. Par ce bias, l’équipe vous apportera les solutions nécessaires à la résolutions des problèmes qui pourraient intervenir, via l’application.

9.2 Vous pouvez également contacter le Support par :

  • Voie postale à l'adresse suivante :

Lovagames
28 Maxwell Road,

#03-05 Reddot Traffic,

Singapour (069120) 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

10.1 L’UTILISATION DES CONTENUS NUMÉRIQUES S’EFFECTUE SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR.

10.2 LES CONTENUS NUMÉRIQUES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, Lovagames EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES CONTENUS NUMERIQUES, LA SATISFACTION DE L’UTILISATEUR OU LEUR APTITUDE A REPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

10.3 Lovagames N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REMBOURSEMENT DANS LE CAS D'UNE BAISSE DE PRIX OU D'UNE OFFRE PROMOTIONNELLE.

10.4 Lovagames NE SERA TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, ETC...) DU FAIT DE L'ACHAT DES CONTENUS NUMÉRIQUES.

10.5 LA RESPONSABILITÉ DE Lovagames NE POURRA ETRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET, TEL QUE PERTE DE D